Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 25 octobre 2026

La présente Politique de confidentialité explique comment Border East Consulting Corp. (« nous », « notre » ou « nos ») recueille, utilise et protège les renseignements personnels dans le cadre de Considera et de ce site, considera.ca. Nous sommes établis à Fredericton, au Nouveau-Brunswick, au Canada, et exerçons nos activités conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et, pour les personnes au Québec, à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Si vous êtes dans l'Union européenne, au Royaume-Uni ou dans une autre juridiction offrant des protections plus fortes, les droits supplémentaires décrits à la section 8 s'appliquent aussi à vous.

Considera n'est pas encore ouvert. Pour l'instant, ce site ne recueille des renseignements personnels que par son formulaire de contact, et la présente politique décrit ce traitement. Nous la mettrons à jour avant l'ouverture du service Considera.

1. Rôles

Pour le formulaire de contact, c'est nous qui décidons pourquoi et comment vos renseignements sont utilisés : nous en sommes donc responsables. À l'ouverture du service Considera, chaque église qui l'utilisera sera responsable des dossiers qu'elle tient sur ses membres et bénévoles, et nous traiterons ces dossiers en son nom.

2. Renseignements que nous recueillons

Quand vous utilisez le formulaire de contact, nous recueillons :

Les renseignements que vous nous donnez : votre nom, votre adresse courriel et votre message et, si vous le souhaitez, votre église ou organisation et votre province.
Votre choix concernant les nouvelles : si vous avez coché la case pour recevoir des nouvelles de Considera, et la version du texte que vous avez accepté.
Des renseignements techniques : la langue de la page, la date et l'heure, ainsi que le nom et la version de votre navigateur.

Nous ne conservons pas votre adresse IP. Nous l'utilisons en mémoire pendant quelques minutes seulement, pour limiter les envois répétés.

3. Comment nous utilisons vos renseignements

Nous utilisons les renseignements personnels pour :

lire votre message et y répondre;
si vous avez coché la case, vous écrire au sujet de Considera, par exemple quand il sera prêt;
protéger le formulaire contre le pourriel et les abus;
respecter nos obligations légales.

Nous ne vendons pas de renseignements personnels. Nous ne les utilisons pas pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle ou d'apprentissage automatique, ni à des fins publicitaires.

4. Fondement juridique du traitement

En vertu de la LPRPDE et de la loi québécoise, nous nous appuyons sur votre consentement : vous choisissez de nous envoyer le formulaire et vous choisissez séparément de recevoir ou non des nouvelles de Considera. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps. Pour les personnes de l'UE et du Royaume-Uni, nous nous appuyons sur votre consentement et sur notre intérêt légitime à répondre aux messages et à assurer la sécurité de ce site.

Nous ne partageons les renseignements que dans la mesure nécessaire au fonctionnement de ce site, avec les fournisseurs suivants :

Hébergement : OVHcloud, qui exploite notre serveur et notre base de données à Beauharnois, au Québec, au Canada.
Livraison des courriels : Brevo, une entreprise établie en France, qui transmet le contenu du formulaire à notre boîte de réception.
Protection contre le pourriel, DNS et acheminement des courriels : Cloudflare, une entreprise établie aux États-Unis. Sa vérification Turnstile reçoit des renseignements techniques de votre navigateur, et Cloudflare achemine vers notre boîte de réception les courriels envoyés aux adresses considera.ca.

Chaque fournisseur ne reçoit que les renseignements nécessaires à l'exécution de sa fonction et est lié par des obligations de confidentialité et de protection des données. Nous pouvons aussi divulguer des renseignements si la loi ou une procédure judiciaire valide l'exige, ou pour protéger les droits, les biens ou la sécurité d'autrui. En cas de fusion, d'acquisition ou de vente d'actifs, les renseignements personnels peuvent être transférés à l'entité qui nous succède, laquelle demeurera liée par la présente Politique ou par une politique essentiellement semblable.

6. Transferts hors du Québec et du Canada

Notre base de données est au Canada. Brevo traite le contenu du formulaire dans l'Union européenne, et Cloudflare traite des renseignements techniques et des courriels aux États-Unis et dans d'autres pays; vos renseignements peuvent donc être soumis aux lois de ces endroits. Avant de faire appel à un fournisseur à l'extérieur du Québec, nous évaluons si vos renseignements bénéficieront d'une protection adéquate, et nous nous appuyons sur des garanties contractuelles lorsque c'est requis.

7. Conservation des données

Nous conservons les messages envoyés par le formulaire pendant 24 mois à compter de leur envoi. Ils sont ensuite supprimés automatiquement de notre base de données. Nous supprimons la copie du courriel dans notre boîte de réception comme l'exigent les lois locales. Nos journaux de serveur ne contiennent pas votre message et sont conservés pendant une période limitée à des fins de sécurité et de dépannage.

8. Vos droits

Sous réserve de la loi applicable, vous avez le droit :

d'accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
de faire corriger les renseignements inexacts ou incomplets;
de nous demander de supprimer vos renseignements personnels;
de retirer votre consentement, par exemple pour ne plus recevoir de nouvelles de Considera;
de déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, de la Commission d'accès à l'information du Québec ou de votre autorité de contrôle locale.

Pour exercer ces droits, écrivez à privacy@considera.ca. Nous répondrons dans les 30 jours ou selon les exigences de la loi applicable.

9. Sécurité

Nous utilisons des mesures techniques et organisationnelles conçues pour protéger les renseignements personnels contre l'accès, la modification, la divulgation ou la destruction non autorisés. Cela comprend le chiffrement en transit par HTTPS, un pare-feu qui ne laisse passer que le trafic Web et les connexions administratives chiffrées, un accès administratif restreint, la protection du formulaire contre la falsification et le pourriel, et des journaux qui n'enregistrent pas le contenu de votre message. Aucun système n'est parfaitement sécurisé. Si nous découvrons une atteinte touchant vos renseignements personnels, nous vous aviserons, ainsi que les autorités compétentes, comme l'exige la loi.

10. Témoins et suivi

Ce site utilise un seul témoin (cookie), nécessaire pour protéger le formulaire de contact contre la falsification. Quand vous utilisez le formulaire, Cloudflare Turnstile effectue une vérification dans votre navigateur. Nous n'utilisons ni outil d'analyse, ni témoins publicitaires, ni pixels de suivi de tiers.

11. Vie privée des enfants

Ce site s'adresse aux adultes qui dirigent des activités d'église ou y servent. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d'enfants par ce site. Si vous croyez qu'un enfant nous a transmis des renseignements, écrivez-nous et nous les supprimerons.

12. Modifications de la présente Politique

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité de temps à autre. Lors de changements importants, nous mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » ci-dessus et, lorsque c'est raisonnable, nous en aviserons les personnes qui ont demandé à recevoir de nos nouvelles.

13. Coordonnées et personne responsable

Notre responsable de la protection des renseignements personnels veille à la protection des renseignements personnels chez Border East Consulting Corp. Des questions, des demandes ou des préoccupations en matière de confidentialité ? Écrivez à privacy@considera.ca ou par la poste à Border East Consulting Corp., Fredericton, Nouveau-Brunswick, Canada.